Mentions légales
1 – ADMINISTRATEUR DU SITE
Nom de l’organisme : FORM’AÉ
Statut juridique : SAS
Présidente : Élodie FIOR
Directrice Générale : Adeline RANGER
Adresse du siège social : 29 Bis Route de la Grande Bâtonnière 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
Numéro SIRET : 988 541 140 00014
Numéro RCS : 988 541 140 R.C.S. Poitiers
Activité : Organisme de formation soumis à la convention collective IDCC 1516
Code APE : 85.59B (Autres enseignements)
Capital social : 6 000,00 €
Adresse e-mail de contact : contact@formae-formations.fr
Numéro de téléphone : 06 31 35 68 58
2 – CONCEPTEUR ET HÉBERGEUR DU SITE
Conception du site : Agence Kafécom – www. kafecom.fr
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3 – MENTIONS SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE FORMATION
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75860232986 auprès du préfet de région Nouvelle Aquitaine.
Cette déclaration ne vaut pas agrément de l’Etat.
Certification Qualiopi : OUI
Date de début de validité : 08/12/2025
Catégorie d’action : Actions de formation
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de FORM’AÉ et est protégé par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
FORM’AÉ se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 – RESPONSABILITÉ
FORM’AÉ ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant, incluant toute détérioration ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique.
L’organisme ne peut être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou contenus présents sur des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.
6 – DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au « RGPD » (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), les données collectées via ce site sont utilisées uniquement pour le traitement de votre dossier.
Responsable du traitement : FORM’AÉ
Base légale du traitement : Contrat
Destinataires des données : service interne et prestataires techniques de FORM’AÉ.
Durée de conservation : 3 ans après la fin de la formation.
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
Pour exercer vos droits, contactez FORM’AÉ : contact@formae-formations.fr – 29 Bis Route de la Grande Bâtonnière 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX.
Vous pouvez également saisir la CNIL d’une réclamation : www.cnil.fr – 3 Place Fontenoy 75007 PARIS
7 – COOKIES
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.
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8 – DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.
9 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Pour connaître le nom du médiateur et ses coordonnées de contact, contactez FORM’AÉ : contact@formae-formations.fr – 06 31 35 68 58.
10 – CREDITS ET SOURCES
Photos, illustrations, images : FORM’AÉ, Banque d’images libres de droits.
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